La loi d’orientation des mobilités 1 impose aux régions, en leur qualité de chef de file, de mettre en place des bassins de mobilité. Le territoire d’un bassin est l’échelle locale dans laquelle seront organisés les déplacements du quotidien. Il doit regrouper plusieurs intercommunalités autour d’un ou plusieurs pôles d’attractivité, le plus souvent une agglomération.
Le bassin de mobilités, un outil facilitateur de mobilité
Le principe des bassins de mobilité est de faciliter le dialogue entre les acteurs en établissant un périmètre de coordination entre la région et les intercommunalités afin d’apporter un système de mobilité efficient et d’accompagner des projets structurants tels que celui du RER tourangeau. Plus simplement, l’objectif est d’intégrer dans un même bassin la commune d’origine (lieu de résidence) et la commune de destination (lieu d’étude, d’emploi, de services, etc.) de la majorité des déplacements du quotidien.
La délimitation du bassin de mobilité revient à la région, ceci en concertation avec les intercommunalités, qu’elles soient ou non autorité organisatrice des mobilités2. Le conseil régional du Centre-Val de Loire, après consultation des intercommunalités dans chaque département, a adopté sa carte en juin 2022, avec un total de 34 bassins de mobilité. Mais, en la comparant avec d’autres, la région Centre Val de Loire comporte en réalité 2 à 3 fois plus de bassins par département que dans 4 autres régions analysées, et même 3 à 7 fois plus si l’on rapporte au nombre d’habitants.
11 bassins de mobilité pour le seul département d’Indre-et-Loire
Concrètement, chaque bassin de mobilité doit donner naissance à un comité des partenaires où se concerteront la région, les intercommunalités, les représentants des employeurs et ceux des usagers. Avec un tel découpage en Indre-et-Loire, la conséquence est, pour les intercommunalités extérieures à la métropole, que les représentants des usagers (lieu de résidence) ne siégeront pas avec ceux des employeurs (lieu de travail). Chaque intercommunalité se retrouvera à siéger seule avec la région, auprès de laquelle elle aura plus de difficulté à faire valoir ses arguments en matière de mobilité à l’extérieur de son territoire.
D’autre part, il est également prévu qu’une intercommunalité peut appartenir à plusieurs bassins de mobilité, y compris ceux situés dans une région limitrophe, si ces habitants sont attirés par deux agglomérations. Cela a déjà été mis en place dans de nombreuses régions. On peut imaginer par exemple que Loches Sud Touraine intègre les bassins de Tours et de Châtellerault ; le Val d’Amboise ceux de Tours et de Blois, et Chinon Vienne et Loire ceux de Tours et du Saumurois. Cette dernière a d’ailleurs manifesté son désaccord d’un tel découpage par la région dès sa première réunion en octobre 20223
Le projet de RER tourangeau en danger ?
Dans tous les cas, la réalisation d’un RER tourangeau, tel qu’il a été souhaité par la région et la totalité des intercommunalités du département, doit réunir tous les territoires desservis par l’étoile ferroviaire. En l’absence d’un bassin de mobilité réaliste, le risque est grand de voir les tentatives de collaboration entre les différents partenaires échouer. Alors que la loi se veut facilitatrice en créant des instances adaptées, la réussite d’un projet aussi ambitieux pourrait être compromise.
C’est pourquoi, en qualité de représentants des usagers, après avoir consulté plusieurs élus et experts, nous contestons fermement cette carte des bassins de mobilité qui ne respecte pas l’esprit de la loi, et doit être entièrement révisée dans les plus brefs délais. Et ce, afin de répondre au mieux à la réalité des bassins de vie et des aires d’attraction des villes, et afin d’offrir aux usagers et à l’ensemble des acteurs un espace de concertation viable et situé à la bonne échelle territoriale. Il s’agit d’une condition indispensable et facilitatrice dans le portage de grands projets de mobilité sur le territoire tels que celui du RER tourangeau.
1 Loi LOM article 1215-1 à 3. Détails sur : https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites/faq/cooperation
2 Il s’agit d’une intercommunalité qui a choisi de prendre la compétence mobilités sur son territoire, les TER et cars Rémi restant à la charge de la région
3 La Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, qui est une AOM, « déplore la pertinence d’un bassin de mobilité limité à son seul EPCI défini par la région Centre Val de Loire » et a « rappelé sa volonté d’avoir un bassin de mobilité élargi aux EPCI (intercommunalités) voisins (Saumur, Loudun et Thouars), et donc nécessitant une concertation entre 3 régions (…) notamment pour traiter l’enjeu des déplacements de salariés entre la CCCVL et ses territoires voisins. »
